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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AIR LIBERTE
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LIBRE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE FRANCE
AIR LIBERTE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96635572
Date de dépôt :
23/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2006

Présentation de la marque LIBRE FRANCE

Déposée le 23 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) AIR LIBERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIR LIBERTE domicilié(e) 3 rue du Pont des Halles, Immeuble "Le Delta", 94150 RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 873 297 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque LIBRE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE FRANCE est expirée depuis le 23 juillet 2006.

AIR LIBERTE a également déposé les autres marques suivantes : LIBRE FRANCE ENTREPRISES , SHOPPING DIRECT , AIR LIBERTE , AIR LIBERTE TON NOM ME PLAIT , AIR LIBERTE , PRIX LIBERTE , AIR LIBERTE , EGALITE FRATERNITE AIR LIBERTE , GENERATION LIBRE , CLUB LIBERTÉ


AIR LIBERTE (Société Anonyme) - 3 rue du Pont des Halles, Immeuble "Le Delta", 94150 RUNGIS - France - SIREN 341873297


CABINET JOLLY - France


Inscription le 10 septembre 2001 - Concession de licence n°330675 - Publication au BOPI 2001-09-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

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